Actualité du droit des médias et de la communication

Autrefois sanctionnée sous l’appellation de publicité trompeuse, la loi du 3 janvier 2008 transposant la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales ...

Voir tous les articles

Les anciens numéros

N°426 -

N°425 -

N°424 -

N°433 -

N°432 -

N°431 -

Recherche

Enews Legipresse

Actualités

Vu - Lu- Reçu

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

Légipresse

Septembre 2018N°363

Médiathèque

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

cedric Vigneault

Victor Métral

Diffamation

Toute personne ayant la qualité de ...

Liberté d’expression

Refus d’insérer une ...

Publications interdites

Etendue de ...

Intelligence artificielle

Mise en œuvre du ...

L'Actualité

Négationnisme

Pétain « sauveur » des juifs : Eric Zemmour déclaré coupable de contestation de crimes contre l’humanité par la cour d’appel de renvoi

Droit voisin

Microsoft signe un accord avec la Société de gestion collective des Droits Voisins de la Presse pour la reprise de leurs contenus sur Bing

Liberté d'expression

Transposition de la directive anti-SLAPP : la CNCDH recommande d’adopter une définition large des procédures-bâillons, couvrant les litiges de droit pénal

Protection des mineurs

17 sites pornographiques établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne soumis à l’obligation d’empêcher leur accès aux mineurs, sous contrôle de l’Arcom

Le choix de la rédaction

Tribunes

Liberté d'expression

À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression

Chroniques et opinions

Infractions de presse

Pour une réécriture de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881

Commentaires de jurisprudence

Droit d'auteur

Revente de jeux vidéo dématérialisés : game over ?

Synthèse

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)

Décryptages

Pratiques commerciales trompeuses

Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux

Les anciens numéros

Légicom et Recueils de textes

Vidéos

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Fabrice Arfi, Médiapart

A propos de Légipresse

Conditions d'utilisation

Liens utiles

Suivez-nous sur

Septembre 2018
N°363